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18 467 résultats pour « Jacques RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd5801467742420c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

fixer une cornière métallique dans l'angle d'une terrasse insuffisamment protégée, il avait, sous l'effort, basculé dans le vide d'une hauteur d'environ sept mètres ; qu'il est apparu qu'en raison d'un retard

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Y..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

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6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

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6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

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6137222ecd580146773fae03

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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6137222ecd580146773fae08

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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6137222ecd580146773fae0b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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6137222ecd580146773fae0d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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6137222ecd580146773fae10

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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6137222ecd580146773fae38

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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6137222ecd580146773fae3a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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