Jana K. further told Mr V. that she did not have a telephone number where Zuzana V. could be reached.

Avt n°1 du 5 déc 2018 à l'accord du 12 janv 2016 relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle

Jafor A, demeurant ..., tendant à l'annulation de l'ordonnance du 31 mars 2008 de la présidente du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2008

du « frottement du pneumatique arrière droit sur l'intérieur de l'aile et de la porte arrière droite en entrée de l'aile » (arrêt, p. 3, al. 11) tandis que ce n'était qu'à la suite du changement des jantes

[O] a posé la question suivante : " une jante est tombée' Est ce qu'il y a eu un arrêt' ". L'opérateur a répondu par la négative, précisant que la jante tombée avait été remplacée.

“Jana Charvátová” and another witness using the fictitious name “Jan Novotný” were questioned by the Nymburk District Investigation Office (okresní úřad vyšetřování) on 11 July 1997.

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)58 4 cases against Czech Republic (Adamiček, Šurý, Tieze and Semeráková, Janyr

:left } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)58 4 affaires contre République tchèque (Adamiček, Šurý, Tieze et Semeráková, Janyr

Commune de Janzé (Ille-et-Vilaine) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bretagne. n° 71377.

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 12 June 2018   SECOND SECTION Application no. 40797/17 Janno

A..., représenté par Me Jano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 portant transfert vers la maison centrale d’Arles ; 2°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

La jante arrière droite présente des rayures sur un seul et unique bâton de jante, ce qui tend à démontrer un mouvement à faible vitesse, une virgule, synonyme de tentative de dégagement, et aucune trace

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

[E] [L] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 2 janver 2026 à 15 heures 00 qui a été renouvelée par décision judiciaire du 5 janvier 2026 à 22h34 puis décisions médicales des 6, 7, 8 et

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

B..., représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, en qualité d’ayants droits de leur fils A...

attaqué d'avoir dit que l'action intentée par Marie-Marguerite et Denis X... est irrecevable et d'avoir confirmé les dispositions du jugement déféré non contraires à celles du jugement AUX MOTIFS QUE Jane