de service public conclues pour sa mise en œuvre, la limitation de la participation financière de l'Etat par un pourcentage de la recette hors taxes réalisée par le transporteur est remplacée, pour la période annuelle d'exploitation en cours au 24 mars

Article A118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 31

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont considérés comme combattants : 1° Les militaires qui ont participé effectivement pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux combats livrés en Indochine contre les Japonais ou contre les rebelles, à dater du 9 mars 1945 ; 2° Les militaires qui ont

Article 2

—

- Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe

Article 6

—

Le décret du 21 mars 1922 est abrogé.

Article 2

—

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.

Article 5

—

Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.

Article 1

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- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1

Article ANNEXE

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37050 Chambray-lès-Tours. 37054 Chanceaux-sur-Choisille. 37055 Channay-sur-Lathan. 37056 La Chapelle-aux-Naux. 37059 Charentilly. 37062 Château-la-Vallière. 37067 Cheillé. 37068 Chemillé-sur-Dême. 37077 Cinq-Mars-la-Pile

Article R222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

Code électoral

Il informe l'électeur que, dès réception de cet avis et au plus tard le 25 mars, il peut présenter des observations à la commission.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches

Article 2

—

- Arrêté du 21 mars 2016 Art.

Article 1

—

L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit : Célibataires ... 1.500 F ; Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.

Article 17

—

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux rapatriés qui se sont présentés ou se présenteront aux autorités françaises postérieurement au 1er mars 1945.

Article 2

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

Article 16

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 10 - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 13

Article 3

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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 6

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- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article 1

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Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.