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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2304258_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., capitaine du navire « St Jean », a déclaré avoir capturé et débarqué 1 980 kg de coquilles Saint-Jacques pour les marées n°20220095, 20220096 et 20220097, respectivement du 16 au 17 octobre 2022,

Source officielle

Page 16 sur 212

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CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Jean-Jacques X... à compter du 1er novembre 1988 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de secteur adjoint au chef d'agence d'Aix-en-Povence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jacques X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002448

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223046

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f364

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

né le 05 Novembre 1954 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a31

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jacques X..., demeurant à Piégut-Pluviers (Dordogne), 2°/ de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941389

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jacques X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db67

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE INTERVOYAGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 22 septembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c010

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Monsieur Jacques X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868577

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Jean-Jacques A, annulé sa décision du 4 décembre 2006 le plaçant en disponibilité d'office ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de première instance présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d84

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Jean-Jacques X...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69082cdc6046d475512cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD Président d'audience, M. Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e106

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui, pour contravention de vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à une amende de 2 500

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef85

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jean X..., demeurant ..., - M. Jacques X..., demeurant ... le Vieux, - M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Gabriel, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle