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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004833
20 décembre 2006
Jean-Luc B, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c06
19 septembre 2007
Monsieur Jean-Luc Z... demeurant... INTIMÉS n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300915
13 juillet 2011
Jean-Benoît Z... ; que le 17 novembre 2008, Hubert X... a informé l'EARL Lucie et Auguste X... qu'il mettait fin à la mise à disposition à compter du 1er décembre 2008 ; que celle-ci a saisi le tribunal
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
C/ Luc Y... S.C.P.
6253ca93bd3db21cbdd8b6a7
C/ Luc Y... S. C. P. D... C... E... F... G...
6253cb36bd3db21cbdd8d1dc
22 septembre 2005
Marie-Thérèse B..., Jean-François B... et Marguerite B..., intimés, n'ont pas comparu.
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
Le 4 novembre 2003, Gérard et Jean- Luc AA... ont obtenu de la société NATIO- VIE le versement des capitaux.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Procédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100039
12 janvier 2012
Jean Luc Y... de l'argent à plusieurs reprises que ce dernier s'est engagé à lui rembourser ; Que M.
6253cc64bd3db21cbdd8ff7a
12 octobre 2012
Jen-Luc X... est propriétaire d'un appartement situé... aux Trois Ilets (97229).
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331
20 décembre 2017
Jean-Luc Y... recevra un minimum mensuel brut garanti de 2000 € considéré comme un acompte sur sa rémunération annuelle » ; M.
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
69adf513cdc6046d47faa38b
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831945
24 novembre 2008
Jean-Max V, à M. Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M. Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M.
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
Mathieu X..., Laetizia X..., Marie Luce X..., Baptiste X..., Sabine X..., Nathalie X..., Cécile D..., Héléna D..., Lucas X..., - condamné solidairement Pascal Y...et la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00741
23 mars 2011
X... au motif que cette mesure n'est pas sans lien avec le mandat de représentant des salariés qu'exerçait Jean-Luc X... et dans le cadre duquel il s'était opposé à la pratique illégale de licenciement
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