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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721c3cd580146773f7030
2 juin 1992
2 juin 1992
Jean-Marie I..., demeurant ... (Nord), 12°/ M. Maurice E..., demeurant ... (Nord), 13°/ M. Raymond O..., demeurant ... (Nord), 14°/ M.
Source officielle17e Chambre
6162cf698b4dc27576e7b717
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2c2
1 février 1994
1 février 1994
Jean-Marc X..., demeurant ... d'Azergues, Lozanne (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle17e Chambre
616307f25a67331bacec3be5
28 mars 2011
28 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
Vu l'appel régulièrement interjeté par Marc X... à l'encontre d'un jugement prononcé le 1er décembre 2005 par le Conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, chambre 2, qui a statué sur le litige
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d843
5 juin 2001
5 juin 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Leon's Lodge, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372328cd580146774062c5
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Patrick X..., ayant demeuré ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff69a
28 février 1996
28 février 1996
Boukkiar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section agriculture), au profit de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb17
14 février 1996
14 février 1996
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Jazz blues publishing, société
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401247
29 janvier 1997
29 janvier 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mai 1994 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613722fbcd58014677404048
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonifaci Jean-Marc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89989
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Joliot Curie-BP 2002 91007 EVRY CEDEX représentée par Maître Jérôme MESSANT, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Marc
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
, Meximieux (Ain), 33°/ Madame Marie-Josée XE..., demeurant ..., 34°/ Monsieur Hervé XT..., demeurant ..., 35°/ Monsieur Jean-Charles XY..., demeurant ..., 36°/ Monsieur Mohamed R..., demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616294dedb5ccebfe3f3a709
21 mars 2013
21 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d65c25a97f0381f4d1d
25 février 2015
25 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c1b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de Mme X...
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe236
15 juin 1995
15 juin 1995
Jean- Claude, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bruder, demeurant ... les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e50
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Jean-Marie Y..., demeurant ... les Vesoul, 2°/ de M. Jacques A..., demeurant ... les Vesoul, 3°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8dd
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa04
17 mars 1994
17 mars 1994
Jean Z..., demeurant chemin du Bois de Vachette, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section commerce), au profit de Mme Edwige
Source officiellePage 16 sur 276