Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

FONCIA GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR

A UNE HERSE ROTATIVE, UNE BARRE FRONTALE TRANSVERSALE DISPOSEE A LA HAUTEUR, AU VOISINAGE ET EN AVANT DES FIXATIONS DES PARTIES SUPERIEURES DES DENTS, DE MANIERE A PROTEGER CES FIXATIONS CONTRE LES PIERRES

Pierre C..., 2°) Mme Monique C... née X..., demeurant ensemble Le Rocher, Saint-Marc le Blanc (Ille-et-Vilaine) Saint-Brice en Cognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel

Jean X... et M.

WILSON DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Jean-René Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Intervenant volontaire accessoire en demande : - l'association International Academy of Family lawyers (IAFL) dont le siège est [...], La

avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Jean-Jacques

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

de TOULOUSE Maître François LEGRAND Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LA MARELLE LANNEMEZAN » [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA

droite et, passant à l'intérieur sa main armée de son pistolet de service, a ordonné au passager de rester en place ; qu'un coup de feu est parti provoquant la mort de Jean-Brice Y... ; qu'à l'issue de

APPELANTS Monsieur Pierre X... demeurant...

Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ADEQUAT ... 15000 AURILLAC représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET INTIMEE Me Jean François

capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts ; 2°) de mettre à la charge des consorts C la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS L'OURS DU HAMEAU est en état de cessation des paiements et que son redressement

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS BO SNEAKERS est en état de cessation des paiements et que son redressement