prudence imposée par la loi ou le règlement, par personne morale, en l'espèce en mettant sur le marché une herse rotative non conforme puisque dépourvue de protection supérieure entre la herse et le rouleau

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Sur la participation Les liquidateurs de la société Helio Corbeil ne contestent pas le principe du versement d'une prime de participation aux salariés de la société Helio Corbeil; ils se contentent de

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas

Corbeil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Adecco et Helio Corbeil à payer à M.

organismes de sécurité sociale (ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., engagée le 1er septembre 1993 par la société La Poste en qualité d'agent-rouleur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 novembre 2005) que Mme X..., engagée par la société Rousset

Cosme Rogeau, ès qualités de mandataire liquidateur de M. de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Le 4 mai 2013, une explosion s'est produite dans un conteneur métallique où étaient entreposés des rouleaux de mousses d'étanchéité en polyethylène acquis auprès de la société Quithell Kunsthofftechnik

pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

#Helga Aschermann u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-326/82.