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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c7cd580146773f7377

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle
CC

comm

61372305cd58014677404705

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047be

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405262

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f665f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6824

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6930

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424eaf

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91a9

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83b1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. C..., E..., D... G..., MM. A..., B..., Y..., D... Z..., MM. Tricot, Poullain, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740145b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e01

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041a1

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60527

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Demandeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : Me Balat, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90396

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

____________ ENTRE : la société Europe et communication, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Enez Sun, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c5875c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

l'exécution d'un chantier de chauffage, plomberie et protection incendie pour la réalisation d'un parc de loisirs ; que cette entreprise a sous-traité le lot " protection incendie " à la société Minéo Lassalle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509730_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304994_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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