de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique, relatifs à l'hôpital Corentin Celton, à l'hôpital Louis Mourier

Les dispositions citées au point précédent ne prescrivent pas la délivrance d’un titre de séjour de plein droit mais laissent à l’administration un large pouvoir pour apprécier si l’admission au séjour

- lors de son retour de congés, il lira sur son écran le compte-rendu d'une réunion avec la mention « renouveler c'est MOURIR ». Il renvoie à sa pièce 7.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant la CABB, - et les observations de Me Mouriesse, représentant la société Pouquet.

Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04167 APPELANTE Madame [T] [Z] ÉPOUSE [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me , substituée par Me Moura, représentant , qui conclut aux mêmes fins et soulève deux nouveaux

Article 2 : Sont proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux

[D] [I] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.I.

Jacques Z..., domicilié [...]                                  , 6°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée [...]                                 , 7°/ à M.

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux hôpitaux Albert Chenevier, Paul Brousse, Corentin Celton et Louis Mourier

Vu l'appel interjeté le 25 juillet 2023 par Monsieur [N] ou [N] [Y] ; Monsieur [N] ou [N] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je n'en peux plus on est en train de mourir

la société PROMO CONCEPT, SARL dont le siège social est situé 17, place Saint Roch à 40 000 Mont-de-Marsan demeurant ...64100 Bayonne Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT

En se référant à l’affaire Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes C... et N... G..., MM. O... et S...

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Mourre, avocat de Mme A... Considérant ce qui suit : Mme B...

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

plaidant Me Mathias VUILLERMET de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Tour Gan Place de l'oris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier MOULY

; font-size:10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } Communiquée le 11 janvier 2021 Publié le 1 er février 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 37138/20 Laurenne