LEMTRANS INTERNATIONAL PROD COM S.A. BUCUREȘTI against Romania   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   March 2018 as a Committee composed of:   Vincent A.

territoriales des établissements publics de coopération intercommunale, ni celles des bassins de vie ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au motif que le rattachement de la commune de Lestrem

elle demande au juge des référés : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle covid long ; 2°) de dire que le Syndicat intercommunal des écoles de Lestiac

né le 05 Mars 1955 à LESTREM (62136) demeurant...

leSTRAT après temporaires créances TP imputa. cr.

représenté par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour et assisté de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sandrine Z... épouse Y..., demeurant...

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

demeurant [Adresse 2] absent, régulièrement cité Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître [I] [M], [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL LESTRADE

FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Marine EYROLLES, lors du prononcé : Mme Amélie LESTRADE

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [R] 3 lieu dit 'Lestrade

1] représenté par Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 318 et DEFENDEUR : Mme [Z] [E] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie LESTRADE

BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de

[K] [D], né le 11 Octobre 1959 à ST PANTALEON DE LARCHE, comparant en personne, demeurant Aux Bâtiments 810 LD LESTRADE 19360 COSNAC, - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les

A..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lestrade, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du