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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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347 résultats pour « Lo-Casto »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000041981247

—

PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN CH LIBOURNE CH LIMOUX CH LISIEUX CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE CH MANOSQUE CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO

Article 131-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18

Code pénal

leur recel ou leur blanchiment ; 11° Les délits prévus à l'article L. 113-1 du code électoral et à l'article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; 12° Les délits prévus au I de l'article LO

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

code civil ; 2° L'article 79 du code civil local d'Alsace-Moselle ; 3° Les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L. 5421-5, L. 5621-9 et L. 5721-6 du code général des collectivités territoriales ; 4° Les articles L. 37, L. 68 et LO

Article 4

—

Lorsque le membre du Gouvernement a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application du premier alinéa du présent I, de l'article 11 de la présente loi, de l'article L. 4122-8 du code de la défense, de l'article LO

Article 11

—

collaborateurs du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat ; 5° bis Les membres de l'organe chargé de la déontologie parlementaire dans chaque assemblée, sauf lorsqu'ils sont déjà soumis à cette obligation au titre du I de l'article LO

Article 3

—

La déclaration d'intérêts et d'activités ne comporte pas les informations mentionnées au 10° du III du même article LO 135-1.

Article (45 à 50)

—

SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE D 2 LESSAY 50 D 2 N 13 VALOGNES D 900 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50 D 976 Limite département 50/61 LE TEILLEUL D 43 PONTAUBAULT 50 D 999 D 972 SAINT-LO

Article 197

—

Toutefois, à l'expiration du délai de trente jours, les deuxième et troisième alinéas de l'article LO 151 du code électoral sont applicables au membre d'une assemblée de province ou du congrès de la Nouvelle-Calédonie qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité

Article L162-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

Code de la sécurité sociale

Ces orientations portent notamment sur les moyens propres à assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionné au 3° de l'article LO 111-3-5.

Article L162-12-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

Code de la sécurité sociale

dépenses mises à la charge de l'ensemble des régimes obligatoires de base d'assurance maladie qui résultent des contrats prévus au présent article sont prises en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionné au 3° de l'article LO

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Code du travail

correspondante, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ; 13° Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales qui figurent dans l'annexe mentionnée au 5° du III de l'article LO

Article LO6214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité de Saint-Barthélemy exerce les compétences qu'elle tient du 1° du I de l'article LO 6214-3 en matière d'impôts, droits et taxes dans le respect des dispositions suivantes : 1° Les personnes physiques ne peuvent être considérées comme

LEGIARTI000032745231

—

MONE SAINT-MALO SNM 152281 MOWGLI LE HAVRE LH 425694 NAGAÏNA TOULON TL 728049 NOTRE DAME DES VOCATIONS DOUARNENEZ DZ 279030 OBOCK TOULON TL 653803 OTAHA NANTES NA 136964 PATRON LEON AVRON BOULOGNE-SUR-MER BL C49734 PEN-DUICK LORIENT LO

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

L'administration est également tenue de dénoncer les faits au procureur de la République lorsque des majorations de 40 %, 80 % ou 100 % ont été appliquées à un contribuable soumis aux obligations prévues à l'article LO 135-1 du code électoral et aux articles

Article L1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

Code général des collectivités territoriales

délai. " Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, élu dans les conditions prévues au présent article, le fonctionnement du service d'incendie et de secours demeure régi par les articles LO

Article 129

—

Il peut adresser un ordre de réquisition au comptable de la Polynésie française dans les conditions fixées à l'article LO 274-5 du code des juridictions financières, mais ne peut pas déléguer ce pouvoir.

Article Annexe I

—

288 292 1 368 704,69 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 851 146,82 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 567 975,65 Parti radical de gauche 365 162 48 23 478 966,35 Lutte ouvrière-LO

Article Annexe I

—

Les Verts 859 781 288 292 1 442 653,64 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 897 132,93 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 662,48 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 844,15 Lutte ouvrière-LO

Article 112

—

Toutefois, à l'expiration du délai de trente jours, les deuxième et troisième alinéas de l'article LO 151 du code électoral sont applicables au représentant à l'assemblée de la Polynésie française qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés

Article Annexe I

—

Verts 859 781 288 292 1 440 280,14 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 895 656,94 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 597 677,54 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 013,56 Lutte ouvrière-LO

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