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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c7cd580146773f7377

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Alice X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7379

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f737a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f737b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Z..., X...

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Laure Y..., épouse X.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Anaïs X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6552

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Simonette X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6553

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Augustine, Ginette X.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425743

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., Julienne A... épouse Ventose, 2 / Mme Germaine X..., veuve A..., domiciliées toutes deux Fonds-Saint-Jacques, Sainte-Marie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007918799

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin et 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Martine A... demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755237

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Guy Z..., demeurant Saint Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00669

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023) et les productions, le 22 mars 2017, M. et Mme [E] et la société JB Martin ont conclu un protocole d'accord relatif aux modalités de remboursement d'une avance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b444

Appel

6 février 2008

6 février 2008

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Martine X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d0

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Marie Martine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93408

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Martine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfa

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 12/ 00380 Mme Marie Amélie X... veuve Y... C/ Mme Marie Martine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 501 R. G : 09/ 06551 M. Lauréano X... C/ Mme Marie-Martine Y... épouse X...

Source officielle

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