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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d60e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

civile n'est par ailleurs, s'agissant du tract du 4 février 1992, ni par affirmations directes et expresses, ni par insinuations, ni désignée, ni évoquée, comme auteur, complice de l'abus des cartes magnétiques

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ses nom et fonctions n'étant plus mentionnés au titre des personnes intervenant en soutien lors des réunions d'information organisées par les représentants, inspecteurs, responsables de secteur et managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00663

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

protection de la santé physique et mentale des salariés et à l'amélioration des conditions de travail », afin de voir « analyser les incidences de l'organisation du travail actuelle et des modes de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

d'entreprise initié dans le même secteur d'activité auquel [étaient] associés deux anciens salariés'', l'employeur ne s'étant déterminé qu'au regard ''du seul souhait de reconversion professionnelle dans le management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01139

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

corroborant ainsi partiellement les plaintes des salariées" et que les dénégations des deux supérieures mises en cause n'étaient "pas de nature à apporter la preuve contraire de leurs problèmes de management

Source officielle
CC

civ2

61372293cd580146773feaad

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société Magalas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... avait une parfaite connaissance de la convention de management fees ; que le tribunal déclarera irrecevable la prétention de la société UFRA de remettre en cause la validité de la convention de management

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

opposable à l'assureur, sans qu'il y ait condamnation contre lui ; qu'en l'espèce, Raoul et André X... ont bien personnellement intérêt à la mise en cause de l'assureur qui garantit la société Trikoma Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L'arrêt constate, ensuite, que par courriel du 24 février 2017 adressé à trois de ses supérieurs hiérarchiques dont sa manager, le salarié a mentionné : « Je déplore une nouvelle fois l'attitude du management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Klepierre Management a contesté les factures et refusé de s'en acquitter.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-03

droit financier

14 février 2008

14 février 2008

Société Altivie Asset Management du groupe Altivie — 10 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-15

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) — 1 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-24

droit financier

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Société Oddo Asset Management — 300 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31425cdc6046d47a7a0a5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration du 8 juillet 2025, la société Space Management a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00609

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Au cours d'émissions diffusées les 5 et 6 février 2010 par la société France télévisions, a été présenté un site internet dont la société de droit américain Marvale LLC était éditrice. 3.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62f73e8843b00e05d4fac716

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Maître [M] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de Mme [G] [E] [U] [X], demeurant en cette qualité, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me AQUILA de la SCP MAGNA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200201

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

PROVENCE s'élevait à 168.103 € en cotisations et 36.543 € en majorations de retard et d'AVOIR condamné la SAS VCF MANAGEMENT PROVENCE au paiement de ces sommes ; AUX MOTIFS QUE « la SAS VCF MANAGEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

qu'il devait améliorer son organisation, que ce manager lui avait dit que ''la vie privée est importante, donc tu dois adapter ton temps et être efficace en semaine pour ne pas te faire polluer par des

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300800

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

constaté que la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis Value ADD, avait acquis, le 7 avril 2015, l'immeuble destiné à être divisé en lots devant être revendus, dans le cadre de la loi « Malraux

Source officielle