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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bfcd580146773f6d1a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742509f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e02

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente et par Monsieur Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* Suivant marché du 8 novembre 2004, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ALBERT

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a39

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c34

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société française des Nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d19

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société française des Nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Source officielle

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