doivent, en application des 4° à 6° du I de l'article 2 du décret du 16 février 2018 susvisé, être précédés d'une médiation sont les suivantes : - les circonscriptions départementales de la région Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers

Article 10

—

-L'Agence française de développement est autorisée à gérer, notamment sous la forme de fonds de dotation mentionnés à l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou de conventions particulières ou sous toute autre

Article 151

—

. - L'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances est chargé par l'Etat de gérer sous son contrôle, pour son compte et en son nom : IX.- A abrogé les dispositions suivantes : - Loi Art. 41

Article 2

—

Le centre peut également constituer et gérer en propre un fonds collectif à partir des livres et documents dont les établissements lui cèdent la propriété.

Article 205

—

Cet établissement peut négocier, conclure et gérer à la demande et pour le compte de l'Etat des baux prévus à l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat.

Article 5

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du

Article 14

—

régionales de sécurité sociale et de garantir la solvabilité de ces caisses dans la limite des ressources prévues par la présente ordonnance ; 2° D'assurer la compensation nationale des charges des allocations familiales et de salaire unique ; 3° De gérer

Article 6

—

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article 6

—

LEGIARTI000020858328

—

Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009

LEGIARTI000036146962

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Gérer l'approvisionnement de l'espace de vente. 2.

Article L341-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 57

Code de la consommation

une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer

Article D6523-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 98

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, des opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles peuvent être autorisés, pour une ou plusieurs collectivités, à gérer les contributions des entreprises mentionnées

Article L2251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 64 > 07

Code général des collectivités territoriales

d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commune peut confier la responsabilité de le créer ou de le gérer

Article L212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00

Code du patrimoine

2 000 habitants ou plus peuvent être déposées par le maire, par convention : 1° Au service d'archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d'archives de la commune membre désignée par ce groupement pour gérer

Article R1221-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 74

Code de la santé publique

-Le refus d'autorisation de gérer un dépôt de sang, de son renouvellement ou de la modification substantielle de l'un de ses éléments est notifié au directeur de l'établissement de santé ou à l'administrateur du groupement par le directeur général de

Article L723-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 04

Code rural (nouveau)

Elles peuvent être autorisées à gérer des régimes complémentaires d'assurance maladie, maternité, invalidité et de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 10-3

—

à conduire des projets ; 3° L'aptitude à conduire et à mettre en œuvre les politiques publiques judiciaires relevant du ressort de la cour d'appel, en collaboration avec les juridictions de ce ressort ; 4° L'aptitude à diriger la cour d'appel et à gérer

Article 2

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visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; 5° D'assurer l'étude scientifique de ses collections ; 6° De concourir à l'éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l'histoire, de l'histoire de l'art et de la muséographie ; 7° De gérer

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