Codes de loi français

Article 1

-Académie d'Aix-Marseille du siège du siège de postes du siège du siège de postes du siège du siège de postes

Article 3

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers : 1° Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire

Article 1

Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ; Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ; Aix-Marseille

Article Annexe II

PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 130785512 FINESS géographique 130002215 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT Code comptable 013003 Ville du comptable LA CIOTAT Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article L1424-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

La commune de Marseille est éligible aux subventions de ce fonds.

Article R6154-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

A l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, il est constitué autant de commissions locales de l'activité libérale qu'il existe de commissions médicales d'établissement locales

Article Annexe I

Chef de pôle à la DGPN Adjoint au chef de pôle à la DGPN Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille

Article 7

d'orthopédie, ou c) Pour les non-pharmaciens, non-orthoprothésistes, avant le 25 février 2007 : ― du certificat de technicien bandagiste orthopédiste petit appareillage délivré par l'école d'orthopédie de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille

Article 140

du 23 décembre 1986, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article 1

Boulogne BL Bordeaux BX Brest BR Caen CN Camaret CM Cherbourg CH Concarneau CC Dieppe DP Douarnenez DZ Dunkerque DK Fécamp FC La Rochelle LR Le Guilvinec GV Le Havre LH Les Sables-d'Olonne LS Lorient LO Marennes MN Marseille

Article 2

Ecole centrale de Paris (ECP) ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ; Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions SIÈGE RESSORT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.

Article R6312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74

des formations prévues par décrets en Conseil d'Etat pour assurer les missions de secours d'urgence aux personnes mentionnées à l' article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille

Article 5

DR Champagne-Ardenne 6 6 6 6 DR Corse 6 6 6 6 DR Dunkerque 6 6 6 6 DR Franche-Comté 6 6 6 6 DR Guadeloupe 6 6 6 6 DR Guyane 6 6 6 6 DR Le Havre 6 6 6 6 DR Léman 6 6 6 6 DR Lille 6 6 6 6 DR Lorraine 6 6 6 6 DR Lyon 6 6 6 6 DR Marseille

Article Annexe III

Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).

Article 1

Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ; Centrale Lille Institut ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille

Article Annexe 1

ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Alpes-Maritimes SIE Cannes Ouest SIE Cannes Est SIE Valbonne Aude SIE Narbonne Marseille

Article Annexe 2

01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130043722 FINESS géographiques 130783665 Etablissement APATS MARSEILLE