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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372212cd580146773f9fe0

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

que, pour ordonner la résolution des contrats de vente et, par voie de conséquence, des contrats de crédit-bail, les premiers juges avaient retenu que la société Dys n'était pas intervenue, malgré maints

Source officielle

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CC

civ3

61372404cd580146774112bf

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

deux parties d'établir l'acte authentique de la vente conclue sous seing privé le 25 mars 1992, a attesté que "cet acte de vente avait été rédigé par mes soins dès le début de septembre 1992 mais à maintes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

auditions de salariés, qu'ils soient manutentionnaire (pièce D1 du procès-verbal précité) conseiller vendeur (pièce D2), technicienne de gestion (pièce D3) technicien agricole (pièce D4), chauffeur magasinier

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CC

civ2

6137248ccd5801467741667a

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Les Jardins du Maroni actuellement en redressement judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 26 décembre

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CC

comm

6137214acd580146773f2912

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

transport de pièces d'aluminium usinées que lui avait confiées la société Euramax aluminium (société Euramax) ; qu'à l'arrivée des marchandises à l'entrepôt des douanes, il a été constaté par le magasinier

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC002379324

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

Zünd , President ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application against the Republic of San Marino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00941

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A... a été engagé en qualité d'ingénieur le 3 mars 2005 par la société Netcentrex, devenue Mavenir France. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200019

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

(la victime), salarié de la société [...] en qualité de magasinier, a déclaré le 2 septembre 1982 une asbestose, prise en charge au titre de la législation professionnelle le 3 septembre 2003 par la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200562

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

à Maroni (Grande Comore) et C... Mohamed, né le [...]          

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CC

cr

61372560cd5801467741d292

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

procèdent d'une même action coupable; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vannina D... qui circulait au volant de sa voiture, a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant la mort de Massimo

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soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Y... a été embauché le 1er septembre 1980 par la société SETES en qualité de magasinier ; que le 10 mai 1983, M.

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civ3

61372232cd580146773fb00c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

demeurant Mas de Bargeton, Pont des Charrettes à Uzes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCI Saint-Julien Les Marronniers

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CC

soc

613722a2cd580146773ff69d

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X... est entré au service de la société Fix Pierre 2000 le 1er mai 1991 en qualité d'aide-magasinier et qu'il a conclu avec la société un contrat d'adaptation à l'emploi le 10 mai 1991 comportant une période

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02020

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier vendeur. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02069

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[X] a été engagé en qualité de magasinier cariste, niveau 2, échelon 1, coefficient 170 le 22 juillet 2014 par la société Coliege Metalco emballages. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00525

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[N] a été engagé en qualité de magasinier vendeur à compter du 1er avril 1991 par la société Etablissements Brel. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01664

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

G... à [...], soit à 415 kilomètres de Niort, et un engagement réel dans un projet professionnel pour devenir magasinier cariste après le suivi d'une formation en menuiserie en détention étaient susceptibles

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CC

soc

6137237bcd5801467740a5f2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

cette proposition était aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par transformations de postes (article L. 122-32-5 du Code du travail), par exemple en gestionnaire du dépôt/magasinier

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CC

soc

6137268acd58014677426643

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

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