à la piscine, Jean X... lui avait caressé le vagin avec son doigt et s'était mis à genou pour le lui caresser aussi avec la langue ; qu'elle a expliqué que lorsqu'ils allaient au cinéma, Jean X... mettait

violé ; 2 / que la circonstance que le mari de l'emprunteur ait été cadre au sein de la banque prêteuse est sans emport par rapport à l'obligation stricte du prêteur d'informer l'emprunteur en le mettant

motif explicite à l'exclusion de motifs généraux ; que, dès lors, en constatant que la société de transports Heine sanctionnait pour faute lourde le salarié "pour les faits commis les 5 et 6 décembre mettant

pouvant être des menaces de mort ; que toutefois M.

que représentant à compter du 1er décembre 1970, a été licencié pour fautes lourdes le 21 septembre 1992, motif pris de ses refus réitérés d'établir des rapports de visite de clientèle écrits et de menaces

réquisitions du procureur de la République ; qu'au cas d'espèce, dans sa plainte avec constitution de partie civile, l'association tutélaire de protection, gérante de tutelle d'Edwige X... de Y..., mettait

. ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le concubinage ne crée pas d'obligation de contribuer aux charges du ménage entre

000 francs d'amende et a alloué aux consorts X... diverses sommes en réparation de leur préjudice moral, outre indemnités article 475-1 du Code de procédure pénale, pour violences volontaires avec menace

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de JONZAC, en date du 26 janvier 2004, qui, pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol avec usage ou menace

son épouse de mort, la réalité des autres menaces dont Kheira X... a fait état dans sa plainte n'a pu être établie en l'absence de témoins en sorte que ne peuvent être retenues l'existence de menaces

publique et qu'elle évacue et élimine ses déchets conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement ; qu'aux termes de l'article 12 du règlement du service public d'élimination des déchets ménagers

Que "l'expertise gynécologique de Hélène, Cécile et Claire ne mettait en évidence aucune anomalie" ; "(...)" ; Que "les faits, objet de l'information, se seraient produits entre 1995 et 1997 alors que

moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation a admis une exception mettant

Bernadette de la liste électorale de la commune de Saint-Cirgues de Malbert alors qu'en mettant à la charge de cette électrice la preuve qu'elle était domiciliée dans cette commune, le tribunal d'instance

Robert de la liste électorale de la commune de Saint-Cirgues de Malbert alors qu'en mettant à la charge de cet électeur la preuve qu'il était domicilié dans cette commune, le tribunal d'instance aurait

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli ces demandes, alors que la salariée avait accumulé les fautes et erreurs, révélant son incompétence professionnelle totale et mettant

billets semblables à celles possédées par Germaine Pointud; qu'elle fait valoir que cette somme de 102 000 francs était intégralement économisée sur le budget familial durant l'année 1992 puisqu'elle mettait