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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730843

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 177

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734912

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Armand Interchauffage, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680629

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme "Desse Frères", - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680664

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la S.A. DESSE Frères, de Me Boullez avocat de la commune de Fegersheim, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704447

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707912

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la CHAMBRE DE METIERS DE PARIS et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702575

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

X... et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Soprema, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'ENTREPRISE CELENTANO et de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007703321

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623497

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700323

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune du Bourget-du-Lac, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794e9e9ba5988459c48f2a

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626675

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme veuve Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740282

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des compagnies d'assurances LE MONDE et autres et de la S.A. CITERNA, de Me Célice, avocat du Port autonome de Marseille et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. A..., M. B..., M. C..., M. Z..., Mlle E..., M. G..., Mme Y..., et M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737689

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société BRETONNE DE CABOTAGE, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699491

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Péronne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697223

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... de la Giroday, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709968

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668769

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE D'ETUDES FONCIERES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Gennevilliers, - les conclusions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689182

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société civile immobilière du DOMAINE DE LA SEIGNEURIE, représentée par Me Bernard et Me X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions

Source officielle