soutient, les chapitres du guide mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils

modalités de ce contrôle en permettent la contestation ; qu'aux termes de l'article 6-2 du règlement intérieur, ''les salariés conduisant un véhicule, une machine dangereuse, manipulant des produits ou des outils

relevé que les documents relatifs aux douanes, aux fiches "entreprise", à la médecine du travail n'avaient pas été transférés, tout comme l'ensemble des dossiers physiques du personnel repris, les outils

compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; que l'arrêt ayant constaté que les inscriptions avaient été portées sur les murs de la cellule de garde à vue par le prévenu « sans outil

déposé devant elle, la partie civile citait le rapport de l'expert, qui mentionnait expressément que les constatations détaillées sur les certificats médicaux litigieux ne semblaient pas « être du même outil

contenues dans divers supports informatiques ; que pour toute description des opérations réalisées par l'expert, le rapport mentionne que ce dernier a réalisé sa mission « au moyen du matériel et des outils

quand le fait de ne pas avoir mis en place un dispositif dédié à la mise en œuvre du droit à la déconnexion et celui d'avoir laissé son salarié, en arrêt de travail pour maladie, se connecter à son outil

X... retient qu'une tondeuse à gazon, est un outil d'usage courant ne nécessitant aucune expérience particulière hormis celle d'un adulte raisonnablement prudent, que M.

qu'il utilisait un ordinateur et un téléphone portable mis à sa disposition par la société Groupe Cayambe qui lui avait ouvert une adresse de messagerie électronique et lui donnait accès à tous ses outils

la société par actions simplifiée Agie Charmilles, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Perreau machines outils

X..., "adulte et agent de l'ONF ne pouvait pas être sans connaître les dangers d'une tronçonneuse" ; qu'en avançant la main vers cet outil pour retirer des branches, il a commis une imprudence certaine

- Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soditec a repris le 1er septembre 1982 le personnel et les activités de la société Sistre, laquelle fabriquait et commercialisait des scies et outils tranchants

La société Huet location (la société Huet) s'est engagée, par contrats du 11 août 2016, à mettre diverses machines-outils à disposition de la société Atria. 3.

Par jugement en date du 27 juillet 1994, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société GAUVAIN et désigné Me OUIZILLE en qualité de liquidateur.

civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

d'une quarantaine de salariés mais que la société gardait les cinq intéressés, énonce que le licenciement de ces derniers est bien la conséquence de l'incendie qui a détruit les bâtiments constituant l'outil

été classés, ou auraient dû être classés, en postes à risques pour la santé des personnes qui les occupaient ; qu'il n'était pas davantage démontré que l'employeur savait ou pouvait savoir que les outils

Y... s'étant assis, pour effectuer une soudure électrique, sur une caisse à outils renfermant un chalumeau appartenant à la société Sopres (la Sopres), et utilisé par M.