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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2407496_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407830_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008920_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008925_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008986_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008653_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008649_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pacquetet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214452_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315869_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Sachot substituant Me Regent, représentant Mme B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317463_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412781_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. K...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606835_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204814_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle

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