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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2401792_20240228
28 février 2024
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2403120_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2024 et le 7 mars 2024, Mme H A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2404094_20240403
3 avril 2024
DTA_2411211_20240605
5 juin 2024
DTA_2325151_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2327985_20240112
12 janvier 2024
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.
DTA_2328035_20240112
DTA_2222710_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. A.
DTA_2225851_20230120
20 janvier 2023
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Autriche.
DTA_2400069_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2024 et 17 janvier 2024, Mme C E F, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1
DTA_2225888_20230113
13 janvier 2023
D, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2214730_20220902
2 septembre 2022
D, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, avocat de M. A, assisté de M.
DTA_2433622_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2433850_20250115
D B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2400124_20240202
2 février 2024
B, comme le compte-rendu de l'entretien individuel de l'intéressé, ont permis d'établir qu'il s'est rendu en Croatie où il a présenté, le 1er novembre 2023, une demande d'asile.
DTA_2304897_20230421
21 avril 2023
DTA_2212192_20220704
4 juillet 2022
B, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant M. E, assisté de M.
DTA_2215626_20220902
F, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi avocat de M.
DTA_2215986_20220902
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B E C représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2519124_20250729
29 juillet 2025
D B, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025
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