Codes de loi français

Article 4

Le numéro d'agrément de l'établissement est composé : -du numéro de codification du département du lieu d'implantation ; -du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement du lieu d'implantation ; -et du numéro

Article Annexe 14

Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille. Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières. Rue des Carrières jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite communale jusqu'à la route d'Argenteuil.

Article 1

; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret, 59020 Lille ; - centre Léon Bérard, 69373 Lyon ; - institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille

Article 6

tribunaux judiciaires de Bobigny, de Créteil, et de Paris relevant du comité social d'administration de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ; - une formation spécialisée de site pour le tribunal judiciaire de Marseille

Article 14-2

La résiliation du contrat de location peut être prononcée par le bailleur Assistance publique-hôpitaux de Paris, le bailleur hospices civils de Lyon ou le bailleur Assistance publique-hôpitaux de Marseille en vue d'attribuer ou de louer le logement à

Article Annexe II

indications suivantes : - dans la partie supérieure, les lettres FR ; - au centre, le numéro d'agrément de l'établissement : codification du département (2 chiffres) suivie d'un point puis codification de la commune (3 chiffres) ou, pour Paris, Lyon, et Marseille

LEGIARTI000046390526

Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D Aix-en-Provence. Angers. Aix-en-Provence. Aix-en-Provence. Bordeaux.

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Marseille. Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. Nanterre. Ressort de la cour d'appel de Versailles. Nancy. Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy. Paris.

Article 1

I Manager en opérations immobilières et urbaines. 312n, 341 5 ans CCI DE MARSEILLE. ― PROVENCE. ― EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT.

Article Annexe

Les directeurs des ports autonomes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Strasbourg et de la Guadeloupe. Les directeurs des travaux maritimes à Lorient et Rochefort. Les directeurs des parcs nationaux.

Article 2

Ils peuvent également occuper les emplois de directeur général des services ou de directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus

LEGIARTI000034497329

DÉPARTEMENT 01 Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel 06 Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche 13 Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air

Article 1

-Académie d'Aix-Marseille du siège du siège de postes du siège du siège de postes du siège du siège de postes

Article 3

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers : 1° Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire

Article 1

Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ; Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ; Aix-Marseille

Article Annexe II

PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 130785512 FINESS géographique 130002215 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT Code comptable 013003 Ville du comptable LA CIOTAT Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article L1424-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

La commune de Marseille est éligible aux subventions de ce fonds.

Article R6154-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

A l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, il est constitué autant de commissions locales de l'activité libérale qu'il existe de commissions médicales d'établissement locales

Article 3

L'unité de contrainte et de pression est le pascal, contrainte qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une force totale de 1 newton. Le nom "bar" peut être donné au multiple décimal valant cent mille pascals.