Monsieur [O] [Z], propriétaire de parcelles de vignes à [Localité 1] (34) a donné à bail à ferme à la SCEA DE [Adresse 2] et à Monsieur [O] [B], gérant de cette SCEA , deux parcelles en nature de vignes

qu'à défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mai 2001), que les époux X..., propriétaires de diverses parcelles

Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

X... un ensemble de terres ; qu'il est décédé le [...] en léguant à M. Marcel Y... les parcelles [...] et [...] ; que, par acte du 28 mars 2013, M. Marcel Y... a délivré congé à M.

K... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. Q...

de terre lui appartenant alors, selon le moyen, "que l'arrêté de cessibilité prescrivait que l'enquête se déroulerait du 4 au 20 février et que le public pourrait prendre connaissance du dossier tous

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 17 mars 2005), que les époux X... ont donné à bail des parcelles

en avancement d'hoirie par feu [L] [Y] à son fils [C] avait porté sur les parcelles C [Cadastre 2] et C [Cadastre 3] et avait institué une servitude d'assainissement sur la parcelle C [Cadastre 1] au

telle qu'elle existait au profit de Mme F... avant son obstruction, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de trente jours après la signification de cette décision ; que Mme

de passage sur la parcelle [...] , qu'ils ont conservée et ultérieurement divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

) que l'acte du 28 novembre 1993 était conclu, sous la condition, au profit de l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana", avec une parcelle

L... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. O...

G... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. L...

F... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. O...

I... portant sur les parcelles litigieuses à compter de la décision, dit que M. K... I... devra libérer les parcelles et de l'avoir condamné à payer à M.

L'EARL Pascal Rollet demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il exclut de l'aire parcellaire délimitée du climat classé en premier cru " Aux Bouthières " ses parcelles numérotées C 336 et C 337.

X... soutient que nonobstant les mentions du bail, les quatre parcelles litigieuses ([...]) ne faisaient pas partie des terres louées car elles avaient préalablement été louées à son épouse, Lydie B...

P..., portant sur la parcelle de terre sise commune de [...] (Marne) et cadastrée section [...] pour 44 a 86 ca, d'avoir dit qu'en conséquence M. L...