de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par la personne mise en examen ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

. ; que, malgré les dénégations d'Antonio X..., des charges suffisantes pèsent sur lui pour le déférer devant la juridiction criminelle pour viols et agressions sexuelles aggravées dans les termes de

procédure pénale et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Alain Bremond ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

pour démontrer que le prix d'achat effectif était inférieur à celui porté sur la facture ; que les obligations édictées par l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 en matière de facturation pèsent

. coupables du délit de recel ; "aux motifs que Saïd Y... a admis avoir acquis quelques bijoux auprès de correligionnaires sans se préoccuper de leur origine ; qu'en outre, de nombreuses charges pèsent

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le mis en examen, provisoirement détenu ; "aux motifs que les indices de culpabilité qui pèsent

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Pellenc

indemnisation de son préjudice résultant des manquements du bailleur à son obligation de délivrance et à ses engagements contractuels, en n'assurant pas une commercialité du centre permettant l'exploitation pérenne

infraction prévue et réprimée par l'article 408 du Code rural ; que le prévenu entendu par la police le 21 juin 1990 a déclaré que le 14 mars 1990 il était exact qu'il effectuait un chenal avec une pelle

départ des déplacements est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier ; que ce texte est destiné aux seuls chantiers pérennes

1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit commercial du Sud-Ouest, elle-même venant aux droits de la société Banque Pelletier

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pellenc

de conseil relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de construction des immeubles dénommés "Malinvern", "Saint-Pierre", "Télécabine", "Pelevos

des parties civiles, l'arrêt n'a pas là encore motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de travaux réalisés sur la voie publique par la société Suburbaine, une pelleteuse

H... s'est rendu caution de tous engagements de la société Transports Sud Aquitains Indus (la société de transport) envers la société Banque Pelletier, notamment au titre de la garantie du cédant de créances

société Prodim au paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il a écarté l'exception d'incompétence, l'arrêt retient que les demandeurs visent les obligations qui pèsent

[F] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Pellenc Ordonnance : 50407 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Bouzigues a assigné les sociétés Languedocienne de matériel et Bail natio équipement en résolution du contrat de vente d'un tracto-pelle

de sorte "… que le salarié n'était donc pas le réalisateur de la totalité de l'émission "Trente millions d'amis" mais seulement de certains reportages compris dans cette émission, dont le caractère pérenne