Agri-commerce à cette époque justifiait les salaires et avantages divers perçus par lui ; que par ailleurs, José X... ayant exercé les fonctions de directeur commercial salarié plus de deux ans avant sa nomination

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

à compter du 1er décembre 1992 chargée de clientèle auprès de l'agence de Versailles Centre par lettre d'engagement du 25 novembre 1992, qui prévovait qu'elle devait effectuer à compter de cette nomination

fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'annulation, par jugement rendu le 16 avril 1996 par le tribunal administratif, de l'arrêté préfectoral portant nomination

et s'être déclaré incompétent pour connaître du litige avec la société danoise, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination

.. en tant que curateur de Mlle X..., comme l'aurait souhaité celle-ci, alors que, selon le moyen, en se fondant, d'une part, sur le fait que "les neveux de Mlle X... sont absolument opposés à la nomination

mandat de président directeur général n'est pas en lui-même incompatible avec des fonctions salariales distinctes; que c'est celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination

l'alinéa 3 de l'article L. 132-8 ; qu'en outre, les salariées n'ont jamais été informées individuellement par l'employeur de la suppression de leurs congés trimestriels ; que, de plus, dans la lettre de nomination

A... en qualité d'administrateur de l'indivision, avec mission de la représenter à l'occasion de l'assemblée générale devant procéder à la nomination des organes dirigeants de la SCI après consultation

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

X... au LEP du Sacré Coeur, "jusqu'à la nomination d'un maître auxiliaire et au plus tard jusqu'au 31 août 2000" étaient impropres à justifier de la durée déterminée de la relation de travail entre le

complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 194 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 juin 2001, a été rendu plus de quinze

ans, alors, selon le moyen : 1 / que la condamnation d'un dirigeant à une sanction personnelle d'interdiction de gérer pour n'avoir pas déclaré dans le délai de quinze jours l'état de cessation des

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Queiroz, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me de Queiroz, avocat de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

du 1er avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 24 août 1978 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX a refusé de procéder à la nomination

en qualité d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles par la voie du tour extérieur ayant suivi un cycle de nominations comprenant celle de M.