représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de la Société 'ASE' et de la MAF en date du 13.07.20 Représentée par Me ORIGNAC FEDRIGO substituant Me Mathieu BONNET-LAMBERT

à [Localité 30] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Benjamin CHOUAI et Me Rémy

Déclarer que le chemin de [Adresse 20] est un chemin d'exploitation dont les caractéristiques correspondent au statut d'un chemin privé régi par l'article L 162-1 du Code rural concernant les sentiers

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 11] représenté par son Syndic en exercice

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 818 606 899, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérémy LAMBERT

. / Ils sont fournis : / - Au format papier : Côté (Echelle à définir en fonction du marché) / - Au format numérique éditable et compatible SIG : Système de géoréférencement LAMBERT 93 CC49 - type de fichiers

Le certificat médical initial fait état d'une " plaie levant un lambeau arrondi face postéro interne de jambe au tiers inférieur, pas de troubles vasculonerveux ".

    Le 15 novembre 1983, le requérant prit les fonctions d’organiste et de chef de chœur dans la paroisse catholique Saint-Lambert («   la paroisse   »), à Essen. 8.

plaidant, vestiaire #C2028 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16], représenté par son syndic le Cabinet [Localité 39], SAS [Adresse 3] [Localité 26] représenté par Maître Rémy

Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS ,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20111072, Plaidant par Me Régis COLLIER, avocat au barreau

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMES Madame [G] [L] née le [Date naissance 6] 1947 [Adresse 3] représentée par Me Rémi

Le 3 novembre 2010, une excision de nécrose partielle du lambeau fascio-cutanée et une greffe de peau ont été réalisées.

N° 537 : il y a aura dans chaque paroisse un conseil pour les affaires économiques qui sera régi, en plus du droit universel, par les règles que l'évêque diocésain aura portées.