avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'à défaut d'avoir déterminé la nature exacte des faits retenus à la charge du prévenu, la cour d'appel n'a pas caractérisé une atteinte sexuelle ; "2

[M] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de directeur du développement commercial par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 septembre 2017. M.

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de salaires alors que, selon le moyen, le simple avis donné à un salarié de ce que la durée de son travail

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que les dispositions de la Charte

à la mise à disposition du salarié.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis

X... en date du 20 juin 1986, qu'il reprochait à sa salariée d'avoir volé le 9 février 1986, outre trois pâtisseries, un pain dont la salariée avait d'ailleurs reconnu qu'elle ne l'avait pas payé ; qu'en

du nettoyage du matériel roulant, leur rémunération, comme celle des autres salariés de l'entreprise, comportait, selon accord du 15 février 1985, une prime forfaitaire ; que, le 1er juin 1985, la

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité au titre du repos compensateur, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages-intérêts

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

ALORS QUE dès lors que l'employeur a respecté les garanties procédurales mises à sa charge par la convention collective, les erreurs commises par l'organe chargé d'émettre un avis sur le licenciement qui

une indemnisation égale à celle accordée aux salariés à temps plein ; qu'en affirmant cependant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte, pour la fixation de l'indemnité due à chaque salarié, du travail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

[F] [Y] [L] est de 2706 euros bruts; - ordonné l'exécution provisoire sur tous les éléments y compris ceux qui ne sont pas de droit ; - mis la totalité des dépens à la charge de la SARL [1] ; - débouté

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Y... n'avait été opposable aux tiers qu'à compter du jour de la publication de la démission de celui-ci de ses fonctions sociales, soit le 9 août 1992, et non à compter de la conclusion de cette convention

Y..., une somme à titre d'indemnité compensatrice du préavis non exécuté par le salarié ; Attendu que ce dernier fait grief à la décision d'avoir fixé le montant de cette indemnité à une certaine somme

Considérant que son arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu le 24 avril 2015, la salariée a demandé à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

travaillant plus de 5 heures par jour ; qu'ayant en conséquence à sa charge une « obligation de nourriture » des salariés à hauteur de deux repas journaliers, la société remplissait les conditions légales

Mile X..., demeurant "Al Cloutet" à Bessières (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique