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statut sanitaire ; / b) des végétaux dont l'infection par l'organisme spécifié est connue ; / c) des végétaux qui présentent des symptômes d'une éventuelle infection par ledit organisme ou qui sont soupçonnés

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule Poirel, présidente, Bérengère Vallée, conseillère, Emmanuel Breard, conseiller, Greffière lors des débats

DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne d'Arc 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel

avocat, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne visée par la procédure ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que « Me Marsigny Emmanuel

au registre du commerce et des sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 515 069 599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Emmanuel

Le 5   octobre 1994, le tribunal de police rejeta une demande d’élargissement formée par Emanuela Brincat.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle

Jugement rendu(e) le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Emmanuel

22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me Emmanuel

Emmanuel E..., 2°/ Mme Alexandra X..., épouse E..., tous deux domiciliés [...]                          , 3°/ M.

2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

en la personne de son representant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle

Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Les interceptions téléphoniques permettait l'identification de nombreux clients dont certains étaient eux-mêmes des revendeurs : Jean-Pierre M...dit K..., Massoud W...dit L..., Emmanuel XX...dit N...et