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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Edmond X...
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4f6
6 avril 1994
6 avril 1994
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 1er octobre 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour meurtre.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6cb
27 octobre 1987
27 octobre 1987
Edmond, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 15 juillet 1987 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentatives d'assassinat, a confirmé
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b42
29 avril 1985
29 avril 1985
1015 DU CODE RURAL, TELS QUE MODIFIES PAR LA LOI n° 84-1 DU 2 JANVIER 1984 ; ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS DU PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE CONTRE L'ELECTION D'EDMOND
Source officiellesoc
613720b3cd580146773eda7a
10 juin 1987
10 juin 1987
Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 novembre 1984) de l'avoir déclarée en majeure partie responsable du préjudice résultant pour le docteur Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
En mai 1997, Edmond B... décidait d'entrer à la maison de retraite des Feuillantines à L'Escarène (06).
Source officielle8ème chambre
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : L'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne est condamné à verser M. G K, à Mme E K et à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007890643
8 septembre 1995
8 septembre 1995
Edmond X..., demeurant à Vaulnaveys-le-Haut (38410) ; M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2020 du directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, rejetant sa réclamation dirigée contre les saisies de ses parts sociales détenues dans les sociétés civiles immobilières Tibao et Edmond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308169_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D B ainsi que de tous occupants de leur chef, de l'emplacement n°6 irrégulièrement occupé 79 avenue Edmond Esmonin à Grenoble et, ce dès le prononcé de l'ordonnance à intervenir et au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403003_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B et de tous occupants de leur chef, de l'emplacement n°3 irrégulièrement occupé 79 avenue Edmond Esmonin à Grenoble, ce dès le prononcé de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02461
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Edmond X... de sa demande tendant à la condamnation de son employeur, la SA DIEBOLD CASSIS MANUFACTURING, au paiement des sommes de 81 600 €
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024bd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile Cab. 4 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007942573
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Edmond X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0b
8 août 1990
8 août 1990
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et d'infractions à la
Source officiellecr
61372564cd5801467741d502
5 avril 1995
5 avril 1995
Edmond, - LA SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 mars 1994, qui, pour contraventions d'exploitation d'un commerce
Source officiellecr
613724efcd580146774199c6
12 avril 1988
12 avril 1988
Edmond- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentatives d'assassinat, a confirmé
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19c
21 juin 1988
21 juin 1988
Edmond Y..., demeurant boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007717062
10 juin 1988
10 juin 1988
Edmond Y..., Joseph Y..., Manuel Y..., Mlle Jeanne Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007659315
27 mai 1977
27 mai 1977
REQUETE DU SIEUR EDMOND A... , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 12 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE REFUS IMPLICITE DU SECRETAIRE
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