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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN
Source officielleChambre 4 A
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le terrain d'assiette du projet est entouré de 30 habitations dans un périmètre d'un rayon de cent mètres et de 61 habitations dans un périmètre d'un rayon de deux cent mètres.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CORDAMc/S.A
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29 septembre 2008
29 septembre 2008
CORDAM 52 avenue du Maréchal Foch 10170 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.
Source officielle4ème Chambre Cab D
662012a7f05edb385fb2a62c
17 avril 2024
17 avril 2024
]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 9] (PHILIPPINES) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
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3 avril 2025
3 avril 2025
DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline COGNIS Thomas
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215211
10 octobre 2005
10 octobre 2005
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 4 juin 1999 du tribunal administratif de Versailles, a ramené
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520633
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301381
13 novembre 2012
13 novembre 2012
(selon la feuille de présence : 5), soit au total 217 tantièmes, ce qui ramène le vote « pour » à 5.513 tantièmes, de sorte que la majorité reste acquise et ce, même en tenant pour acquis, selon les écritures
Source officielleChambre 4 A
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
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10 mai 2022
10 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. EL IDRISSI, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2007
10 décembre 2007
Cour, et ayant pour conseil Me Jean Pierre JOLIOT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La SOCIETE HOURIEZ SAS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2009
6 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [L] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [L] et à [10] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201212
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210285
4 avril 2019
4 avril 2019
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
Béatrice, employée commerciale au rayon charcuterie traiteur.
Source officiellePage 16 sur 85