Les définitions des épreuves et sous-épreuves obligatoires de langue vivante étrangère dont la liste est précisée dans le tableau ci-après, sont modifiées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 1

—

année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique), VI (Informatique), VII (Français et philosophie) et VIII (Langue vivante

Article 7

—

candidat titulaire de l'une des deux options du diplôme de technicien des métiers du spectacle qui se présente à l'autre option lors d'une session ultérieure est dispensé, à sa demande, des unités U 41 (français), U 42 (histoire-géographie), U 51 (langue vivante

Article 11

—

Est affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé, dans la limite d'un plafond annuel fixé par la loi de finances, la fraction du produit de la taxe sur les spectacles vivants mentionnée à l'article L. 452-14 du code des impositions sur les

Article R214-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

L'introduction d'un animal vivant dans un établissement d'équarrissage est interdite.

Article 1

—

Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Article 4

—

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit les disciplines concernées, le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales

Article 726-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

-Le fait de recueillir ou de prélever des gamètes sur une personne vivante en vue d'une assistance médicale à la procréation sans procéder aux tests de dépistage des maladies transmissibles exigés en vertu de la réglementation applicable localement est

Article Annexe IV

—

SPÉCIALITÉ SECRÉTARIAT VOIE SCOLAIRE VOIE SCOLAIRE VOIE Épreuve E4-langue vivante 4 Sous-épreuve E41 langue vivante 1 U41 2 CCF Ponctuel oral 20 min (1) CCF Sous-épreuve E42 langue vivante

Article Annexe I

—

Contraction de texte à l'écrit 4 3 heures Philosophie (dissertation écrite) 8 4 heures 8 Histoire (composition écrite) 8 8 25 minutes 1re langue vivante ou latin 7 4 heures 7 2e langue vivante ou latin 6 3 heures

Article 1

—

biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.) sont fixés respectivement aux annexes I (Sciences biologiques et de la terre), II (Physique), III (Chimie), IV (Mathématiques), V (Informatique), VI (Français et philosophie), VII (Langues vivantes

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 août 1985 susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les

Article 4

—

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit les disciplines, les domaines et options concernés, le référentiel des activités professionnelles, les connaissances

Article 4

—

Article R273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 35

Code rural (nouveau)

A Saint-Martin, sous réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité, à la capture des chiens non identifiés, vivant en état

Article R274-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve que l'archipel soit indemne de rage, le maire peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la commune, à la capture des chiens non identifiés, vivant en état de divagation

Article Annexe III

—

français et histoire-géographie UG1 3 CCF* Ponctuelle écrite et orale 2 h 15 EG2 - mathématiques - sciences UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2 h EG3 - éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle EG4 - langue vivante

Article Annexe III

—

EG1- Français et Histoire-Géographie UG1 3 CCF Ponctuel écrit et oral 2h15 EG2 - Mathématiques - Sciences UG2 2 CCF Ponctuel écrit 2h EG3 -Éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle EG4 -Langue vivante

Article 102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 73

Code civil

Les bateliers et autres personnes vivant à bord d'un bateau de navigation intérieure immatriculé en France, qui n'ont pas le domicile prévu à l'alinéa précédent ou un domicile légal, sont tenus de choisir un domicile dans l'une des communes dont le nom

Article D717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : décret n° 2006-1592

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