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310 résultats pour « Valérie ROSANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual Invest lors de la revente des titres de la société FS Holding provient uniquement de la valorisation des titres du groupe X...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

Page 16 sur 16

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T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il déclare que cette valorisation doit prendre en compte tant l’actif social que son passif, et, ainsi, intégrer, notamment, le coût de la remise en état des biens ainsi que les travaux rendus nécessaires

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CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Muzillac, laquelle est supérieure de 3,6 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Rohan

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

justice défavorable ait généré un fort dépit constitutif d'un mobile ; qu'en outre les déclarations de Géraldine et Benoît X... évoquant la haine que leur porte leur père est confirmée par le docteur Ronan

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

mandat dans le cadre de l'un quelconque des établissements de la société dont il est le salarié ; que l'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de La Réunion-Rolland

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour trancher ainsi, le tribunal a occupé une grande partie de son jugement à « mener une charge sans mesure » contre la commune de Rosny-sous-Bois.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

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CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

l'expert, il ressort cependant que le centre Grafic a passé un contrat avec la caisse régionale d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes en 1993 concernant un établissement particulier, celui du Val

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CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Guerard Delbor Vallas", sont référencées respectivement "89 055 JJD/MSR et 89 056 JJD/MSR et emploient le "nous" ; qu'elles n'ont par conséquent pas été rédigées personnellement par l'expert E... ;

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CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

ses conditions de travail permettant à Thierry Z... de bénéficier d'indemnités de grand déplacement, non imposables, et d'un abattement supplémentaire de 10 % sur sa base d'imposition, - la plus-value

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