ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , dont la composition est fixée comme

Article 1

—

Les établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-après sont classés comme suit : Hors classe Maison de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain).

Article 1

—

suit : Grades et classes Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 2 2 6 6 Chargé d'études documentaires

Article 1

—

Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à

Article R4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 33

Code de la santé publique

Hors les cas où, les faits ayant été commis de façon intentionnelle, les peines prévues par l'article L. 541-46 du code de l'environnement sont applicables, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour un pharmacien

Article L3411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73

Code de la santé publique

réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés à la consommation de substances psychoactives ou classées

Article Annexe 11-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 63

Code de la santé publique

Annexe 11-7-2 : limitations classées comme sévères pour les patients porteurs d'affections de longue durée au regard des altérations fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur ressentie mentionnée à l'article D. 1172-3

Article 2

—

de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 1re classe, dessinateur chef de groupe de 2e classe 2 2 4 4

Article Annexe III-17 b (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace

Article 89 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

Est considérée comme œuvre classique l'œuvre d'un auteur décédé depuis plus de cinquante ans ou d'un auteur décédé dont le nom figure sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des

Article D1332-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

Sans préjudice de l'exigence prévue à l'article D. 1332-28, le classement temporaire d'une eau de baignade comme étant de qualité " insuffisante " est permis, sans pour autant entraîner la non-conformité à la présente section.

Article 3

—

Le chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe qui sont membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

Article Annexe 5.6

—

. - Thème de travail au sol - Vent traversier ; Procédures de réduction du bruit (comme applicable). - Prévisions météorologiques et observations ; Départ : - Organisation de la charge de travail ; Arrivée : - Procédure de d'intégration dans le circuit

Article R371-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

La compatibilité de ces documents de planification et projets s'apprécie notamment au regard des atteintes susceptibles d'être portées aux espaces constitutifs de la trame verte et bleue en application de l'article L. 371-1 ainsi qu'aux espèces, habitats

Article 14

—

produits dans les chantiers et pendant leur transport : Dans tout chantier d'abattage au charbon, de creusement de voie en veine, ou de creusement de voie au rocher lorsqu'elle coupe une veine, les produits doivent être maintenus humides pendant leur abattage

Article S 44

—

. - Les ensembles mobiliers ou les reconstitutions de décors avec boiseries et rideaux doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant

Article 21.435

—

. - Une réparation est classée comme majeure ou mineure : 1° Soit par l'autorité compétente ; 2° Soit par un organisme de conception agréé à cet effet, conformément à une procédure acceptée par l'autorité compétente. Nota. - voir ACJ 21.435.

Article R235-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Code de la route

Les analyses des prélèvements salivaires et sanguins sont conduites en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article 210.10

—

fermés situés au-dessus du pont supérieur qui doivent être compris dans le volume total ; K1 est le coefficient calculé comme indiqué à l'article 210.7.

Article Annexe 211-2.A.1

—

L'entrepont de travail ou volume considéré comme exposé aux intempéries par l'autorité compétente du fait des caractéristiques de l'engin de pêche, ne peut en aucun cas être considéré comme espace fermé, c'est-à-dire pris en compte comme volume soumis

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