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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

387 résultats pour « abus d'autorité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000042774084

—

SUBSTANCES D'ABUS Conformément à l'article 4.2.3 du Code, les substances d'abus sont " les substances interdites qui sont spécifiquement identifiées comme des substances d'abus dans la Liste des interdictions parce qu'elles donnent souvent lieu à des abus

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

-Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations.

Article 3

—

En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en

Article Annexe I

—

X X 3.2.9 Choix et aménagement d'un site de destruction X X 3.2.10 Organisation et responsabilités sur un site de destruction X X X 3.4 Autorité et pédagogie. 3.4.1 Techniques d'autorité

LEGIARTI000022763715

—

B (Atypique) Constituent un décor de catégorie B tous espaces dont la spécificité ne les situe pas au sein de la catégorie C par leur localisation (citadelle, sémaphores, etc.) ou leur singularité (hôtel particulier d'état-major ou d'autorité, immeubles

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

A ces fins, elle s'appuie, en tant que de besoin, sur les travaux émanant d'autorités scientifiques ou d'organismes français ou étrangers.

LEGIARTI000023824087

—

COMORES 1,53 % CONGO 0,11 % CONGO RDC 0,36 % COREE DU NORD 2,25 % COREE DU SUD 2,25 % COSTA RICA ― 2,43 % COTE D'IVOIRE 0,25 % CROATIE ― 0,42 % CUBA ― 2,14 % DANEMARK 0,51 % DJIBOUTI ― 2,27 % DOMINIQUE ― 3,15 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000024244687

—

% CONGO ― 0,22 % CONGO RDC ― 0,58 % COREE DU SUD ― 1,16 % COREE DU NORD ― 1,16 % COSTA RICA 2,33 % COTE D'IVOIRE ― 0,19 % CROATIE 0,35 % CUBA ― 3,85 % DANEMARK ― 0,20 % DJIBOUTI ― 2,62 % DOMINIQUE 1,86 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000024587529

—

― 0,68 % CONGO 0,68 % CONGO RDC ― 0,28 % CORÉE DU SUD 0,73 % CORÉE DU NORD 0,73 % COSTA RICA ― 6,82 % CÔTE D'IVOIRE 0,18 % CROATIE 0,52 % CUBA ― 5,00 % DANEMARK 0,85 % DJIBOUTI ― 4,45 % DOMINIQUE ― 5,27 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu

LEGIARTI000033159552

—

COMORES 0,72 % CONGO 0,85 % CONGO RDC - 0,42 % COREE DU NORD 1,45 % COREE DU SUD 1,45 % COSTA RICA - 1,00 % CROATIE - 0,97 % CUBA - 0,86 % DANEMARK 0,39 % DJIBOUTI - 0,76 % DOMINIQUE - 1,52 % EGYPTE - 5,67 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000030407593

—

COLOMBIE - 8,06 % COMORES 0,46 % CONGO RDC 4,50 % CORÉE DU NORD 0,97 % CORÉE DU SUD 0,97 % COSTA RICA 6,96 % CÔTE D'IVOIRE 0,18 % CROATIE 0,14 % CUBA 8,51 % DJIBOUTI 7,82 % DOMINIQUE 7,59 % ÉGYPTE 7,45 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000037437651

—

1,99% COLOMBIE 2,56% CONGO RDC (autres villes) 5,08% CONGO RDC (Kinshasa) 5,08% COREE DU SUD 4,01% COSTA RICA 3,66% COTE D'IVOIRE -0,52% CROATIE 1,69% CUBA 5,49% DJIBOUTI 4,12% DOMINIQUE 4,64% EGYPTE 4,87% EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000037147621

—

CHINE (Shanghai) - 0,17 % CHYPRE - 0,85 % COLOMBIE 0,65 % COMORES 0,44 % CONGO 0,60 % COREE DU SUD - 2,42 % COSTA RICA - 4,62 % CROATIE - 1,07 % CUBA - 5,01 % DANEMARK - 0,93 % DJIBOUTI - 5,82 % EGYPTE 0,11 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000028787637

—

% COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 1,89 % CONGO RDC ― 1,22 % COREE DU NORD 1,81 % COREE DU SUD 1,81 % COSTA RICA ― 1,95 % COTE D'IVOIRE 0,36 % CROATIE ― 2,24 % DJIBOUTI ― 2,67 % DOMINIQUE ― 2,54 % EGYPTE ― 1,26 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu

LEGIARTI000027994860

—

CONGO 2,80 % CONGO RDC 0,40 % COREE DU NORD ― 1,51 % COREE DU SUD ― 1,51 % COSTA RICA 1,55 % CROATIE 0,27 % CUBA ― 0,21 % DANEMARK 0,55 % DJIBOUTI ― 0,71 % DOMINIQUE 3,14 % EGYPTE 3,02 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu

LEGIARTI000031261264

—

0,53 % DJIBOUTI 3,50 % DOMINIQUE 2,58 % EGYPTE 0,19 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

Article L612-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

. - Si l'une des personnes mentionnées au 1°, a du 2°, 8° ou 17° de l'article L. 612-2 a enfreint l'obligation de disposer de dispositifs, de systèmes et de procédures pour prévenir et détecter les abus de marché prévue au paragraphe 1 de l'article 92

Article Annexe

—

Article 18 Abus d'autorité et manquement au devoir de probité L'abus d'autorité commis contre les particuliers et le manquement au devoir de probité sont passibles de poursuites pénales prévues aux articles 432-4 à 432-16 du code pénal.

Article 2

—

Le directeur général du centre national de gestion assure en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et, au nom du ministre chargé de la santé, la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels de direction

Article L5215-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code général des collectivités territoriales

Pour l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité prévue au g du 5° du I de l'article L. 5215-20, la communauté urbaine est substituée au sein du syndicat aux communes qui la composent.

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