Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 845 résultats pour « accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L236-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 95
; d) L'exclusion temporaire des fonctions dans la limite de six mois ; e) Le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation ; b) L'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de plus de six mois à deux ans ; 4° Quatrième groupe
Article 2
Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Article 1
Dans les autres cas : a) Un certificat 846 A délivré par le service des douanes ou une mention de dispense s'il s'agit d'un véhicule provenant d'un pays tiers à l'Union européenne ou d'une partie de territoire mentionnée à l'article 4.1 de l'annexe I
Article 2-2
Si la conduite du véhicule, dont le système de délégation de conduite a été activé et fonctionne dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2-1, contrevient à des règles dont le non-respect constitue une contravention, le titulaire de
Article Annexe 1
) dans le registre d'exploitation. (2) Zone de câble sollicitée par le roulement des véhicules ou le déplacement du câble (translation/ flexion).
Article 1
Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission de réparation des accidents du travail compétente à l'égard des agents qui relèvent de la législation des accidents du travail.
Article 8
Les modalités de restitution au réseau électrique d'une partie de l'énergie stockée dans un véhicule électrique ou hybride rechargeable par l'intermédiaire d'un point de recharge bidirectionnel, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques
Article 29
au travail des travailleurs, pour éviter la survenue d'un accident ou d'un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Article L4422-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
L'Assemblée de Corse peut mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif par le vote d'une motion de défiance.
Article 10-1
Tout véhicule automobile ou remorqué ayant à vide une hauteur libre au-dessus du sol supérieure à 70 cm doit comporter, à distance maximum de 60 cm de son extrémité arrière, un dispositif de protection contre le risque d'encastrement d'un véhicule venant
Article 55
Pour les déplacements effectués avec un véhicule personnel, l'indemnisation est opérée sur la base du taux applicable aux agents de l'Etat mentionnés au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
Article 7
commun ou lorsque l'intérêt du service le justifie, frais de stationnement dans la limite de soixante-douze heures, frais de péage, taxe de séjour ou autres taxes et impôts liés à l'hébergement, taxe d'aéroport et autres taxes et impôts liés au déplacement
Article 91 bis
En cas d'accident ou d'incident impliquant un autobus ou un autocar mettant en cause gravement la sécurité des personnes, et notamment un incendie du véhicule ou un début d'incendie nécessitant l'utilisation d'un système d'extinction, le transporteur
Article R415-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 81
. - Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après
Article Annexe IX
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules sous couvert d'un certificat W garage est limitée au territoire national, à l'exception des prototypes dont la mise au point nécessite des essais dans des pays étrangers.
Article 11
Les membres du conseil d'administration et leurs suppléants exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 3
En cas d'urgence, l'inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent demande au chef d'organisme de suspendre l'exécution par le jeune des travaux en cause.
Article R1143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 85
proposé par l'association requérante ; 4° Un professionnel de santé compétent dans la ou les pathologies susceptibles d'être imputables au produit de santé en cause proposé par le producteur ou le fournisseur du produit mis en cause, ou le prestataire
Article Annexes
Chaque homologation comportera l'attribution d'un numéro d'homologation. Ce numéro ne pourra pas être attribué au même type de véhicule équipé d'un autre type de dispositif de conduite ou à un autre type de véhicule. 4.3.
Article 3
Lorsque les médecins sont appelés à se déplacer pour les besoins du service dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er ci-dessus, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues :
Page 16 · 94 845 résultats