CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045798012
16 février 2022
Accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO
ACCOTEXT000049193316
28 mars 2023
Accord d'entreprise sur les horaires de travail atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajets
ACCOTEXT000049965401
24 avril 2024
Accord du 24/04/2024 sur les horaires atypiques des salariés dits "Prestataire"
ACCOTEXT000053494716
4 mars 2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires de travail atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajets
ACCOTEXT000039425665
23 mai 2019
ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION
ACCOTEXT000044240248
21 décembre 2020
ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER
ACCOTEXT000053404832
15 décembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE INDEMNITE "HORAIRES ATYPIQUES" POUR LE PERSONNEL AUPRES DES ENFANTS EMPLOYE EN EAJE
ACCOTEXT000046432943
4 octobre 2022
Avenant numéro 1 à l'accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO SAS
ACCOTEXT000049631867
21 mai 2024
Un accord relatif aux horaires atypiques au sein de l'établissement FLX AuRA de la société THALES AVS FRANCE SAS
ACCOTEXT000047542336
20 avril 2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'astreinte téléphonique du week-end et la définition et l'organisation des interventions en horaire atypique
ACCOTEXT000047905213
24 mars 2023
Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus
ACCOTEXT000044995071
5 octobre 2021
Accord collectif relatif à la mise en place du travail en horaires atypiques au sein de la société Alcatel Lucent International GROUPE NOKIA
ACCOTEXT000037511772
30 août 2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ASTREINTE TELEPHONIQUE DU WEEK-END ET DEFINITION ET ORGANISATION DES INTERVENTIONS EN HORAIRE ATYPIQUE
ACCOTEXT000043777854
15 juin 2021
Accord collectif relatif à la mise en œuvre des modalités d'organisation du travail en horaire atypique au sein de la Société Thales Services Numériques SAS
ACCOTEXT000043916634
12 mars 2021
UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX ET PREPARATEUR MONTEUR INJECTION ACP SIGNE LE 15/03/2010
ACCOTEXT000049965838
31 mai 2024
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE THALES LAS FRANCE SAS DU 8 SEPTEMBRE 2021 AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE
ACCOTEXT000046504415
30 juillet 2021
AVENANT A L’AVENANT RELATIF AUX MODES D’ORGANISATION ATYPIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 1er AOUT 2014 MODIFIANT L’ACCORD ARTT DU 08/04/99 JFLEX / RFLEX ET JOURS DE REPOS POUR PASSATION DE CONSIGNES
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00024
11 janvier 2012
; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat était un contrat intermittent, sans constater l'existence d'un accord collectif permettant sa conclusion ni l'existence des mentions légales exigées pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02092
10 novembre 2020
Le 3 janvier 2013, Tracfin a adressé au procureur de la République de Nanterre une note d'information concernant les opérations financières atypiques réalisées par l'association pour l'organisation des
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mars 2023 **** EXPOSE DU LITIGE La société Isco est une agence immobilière appartenant au réseau d'agences immobilières franchisées Espaces Atypiques.
Page 16 sur 171