Achat et vente de tout type de véhicules neufs ou d'occasion en France et à l'étranger N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 829404235 / N° de Gestion : 2017 B 5433 Représentant Légal : M.

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CABLAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : ingénierie, étude technique, réalisation de travaux d'installation électriques, informatiques, fibre optique achat

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SEVEN CAR'S [Adresse 2] FRANCE Activité : véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur, location de véhicules léger, achat

Achat et vente neuf ou occasion de tous véhicule location de véhiculé sans chauffeur et de tous matériel de levage et btp.

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05091 N° de PC : 2023J01786 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HABITAT FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : l'achat

sans chauffeur et conciergerie transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, commerce internationale, dépanneuse, achat

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Banque Courtois, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté que la SCI avait pour objet l'achat

Par un jugement n° 2005763 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des

, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] IMMO A 14 [Adresse 4] Nom commercial : CITY FRANCE Activité : Transactions, locations, achats

X... ; que la loi du 2 janvier 1970 étant applicable à l'achat, la vente ou la location-gérance d'un fonds de commerce, les faits incriminés, qui portent sur un droit au bail tombent nécessairement sous

substantielles de la marchandise vendue, vente sans factures, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

ONT VENDU A LA SOCIETE ABERT LEUR FONDS DE COMMERCE DE FABRIQUE DE LIMONADE, VENTE D'EAUX MINERALES, DEPOT DE BIERES ET BOISSONS, EXPLOITATION, ACHAT ET VENTE DE JEUX AUTOMATIQUES MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL

part, qu'en s'abstenant de rechercher si la dette de la société Norphos envers la SCPA, consécutive à la cession des 7 000 tonnes de phoscarol, s'intégrait dans un cadre contractuel unique, composé d'achats

premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA BAIE DES FLEURS L'achat

Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1] L'achat

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication, l'achat, la vente d'objets en liège d'articles de chais, matériel vitivinicole et toutes prestations

cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Abdelkader Bouyabene, était propriétaire à la suite de divers achats et ventes de 105 hectares de terres agricoles en 1923, il résulte au contraire de l'instruction que M.