Les concours sont annoncés par insertion au Journal officiel de la République française, trois mois avant la date de leur ouverture ; l'inscription au concours implique le paiement des droits fixés par arrêté ministériel.

Article 1

—

L'insertion des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce dans les publications de presse ou les services de presse en ligne remplissant les conditions prévues au même article 2 est complétée par une insertion dans une base de données numérique

Article L5134-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

Code du travail

durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion

Article D5312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63

Code du travail

la compensation du handicap au sens de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Le besoin lié au rétablissement de la personne en situation de handicap permettant d'identifier les modalités de soutien nécessaires à son insertion

Article L3661-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

Les documents mentionnés au 1° du I de l'article L. 1612-35 font l'objet d'une insertion dans une ou plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code de l'action sociale et des familles

marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes : 1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion

Article L1616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07

Code général des collectivités territoriales

Dès que le maître d'œuvre d'une construction mentionnée au premier alinéa du présent article est choisi, la commune, le département ou la région sélectionne sans délai l'auteur de l'œuvre d'art faisant l'objet d'une insertion dans ladite construction.

Article R236-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

Le délai entre les deux insertions est de dix jours au moins. Les titulaires d'obligations nominatives sont informés de l'offre de remboursement selon les modalités prévues au contrat d'émission ou, à défaut, par lettre simple ou recommandée.

Article 1

—

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Article 4

—

prospection et d'information par des visiteurs médicaux des praticiens des établissements hospitaliers, des établissements de cure ou de prévention et des dispensaires ; Le coût de l'échantillonnage ; Le coût des publications scientifiques et des insertions

Article 2

—

Il assure la formation de danseurs professionnels au métier de professeur de danse, participe à la formation professionnelle continue des enseignants et des artistes chorégraphiques, facilite leur insertion dans la vie professionnelle.

Article R5132-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en insertion

Article L301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

Elle doit tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d'occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation

Article 16

—

Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; -par la mise à disposition de salariés en insertion

Article 16

—

Article Annexe

—

points 33 Chargé de la lutte contre l'exclusion A 1 De 20 à 50 points 50 Chargé de l'insertion économique A 1 De 20 à 40 points 40 Chargé mission animation territoriale A 2 De 20 à 50 points 40 Chef du pôle insertion

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ce contrat de travail peut

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

modalités selon lesquelles s'effectueront les opérations de regroupement obligatoires ou décidées par la société émettrice concernant des emprunts obligataires visés à l'article 12 du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 devront faire l'objet d'une insertion

Article 2

—

Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services, Art. L541-9-11, Art. L541-9-12, Art. L541-9-13, Art. L541-9-14, Art. L541-9-15 II.

Article 57-4-4

—

Toutes les informations relatives au fonctionnement du Omaha poker 4 high font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

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