Codes de loi français

Article 6

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

Article R4225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

Article 4

Ce forfait n'est pas facturé pour les journées de permissions de sortie mentionnées à l'article R. 1112-56 du code de la santé publique.

Article CTS 11

Des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, doivent être prévues en face de chaque sortie.

Article PE 10

L'une de ces sorties doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre, l'autre pouvant n'avoir qu'une largeur de 0,60 mètre ; - soit par une seule sortie donnant sur l'extérieur et d'une largeur minimale de 1,40 mètre, sous réserve que le public n'ait jamais

Article CO 40

. - Il ne doit pas être établi de couloirs, escaliers, sorties, issues de moins de deux unités de passage.

Article 10

Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.

Article L1141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

entreprises d'assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les établissements de crédit et les sociétés de financement, permettant, sous condition de ressources des demandeurs d'emprunt, de limiter le coût additionnel résultant du risque aggravé

Article D6124-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Cette convention définit notamment les conditions dans lesquelles les patients relevant de la structure, en cas de besoin, sont soit transférés dans l'autre établissement, soit orientés vers celui-ci, après leur sortie de la structure, afin que la continuité

Article 2

Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes

Article 26

Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.

Article 5

Les nominations en qualité de membre titulaire et de membre suppléant interviennent dans l'ordre de tirage au sort.

Article 17

Le tube plongeur et son embout sont soit en matériau non ferreux, soit en acier inoxydable. Lorsque le tube plongeur n'est pas métallique, son embout est rendu conducteur et relié électriquement à la tuyauterie fixe du poste de chargement.

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

Elles sont tenues d'orienter le propriétaire ou le détenteur de l'animal vers un vétérinaire : – lorsque les symptômes ou les lésions de l'animal nécessitent un diagnostic ou un traitement médical ; – lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation

Article R6152-307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article Annexe III

Contrôle des connaissances 10 minutes 2 Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministre chargé de la sécurité routière.

Article 1

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections

Article 12-7

Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort effectué par le ministre de la défense, ou l'autorité militaire désignée par lui à cet effet, sur les listes qu'il a établies à raison de trois noms par siège à pourvoir.

Article 15.12

Produits toxiques 15.12.1 Les sorties des dégagements des citernes doivent être situées :