Codes de loi français

Article Annexe

plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). 373 953

Article L6211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Lorsque le prélèvement de l'examen est réalisé en dehors du laboratoire et dans un établissement de santé dont relève ce laboratoire et que le professionnel de santé qui réalise ce prélèvement n'appartient pas au laboratoire mais exerce au sein de l'établissement

Article R1335-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

permettant d'assurer son bon fonctionnement ; 2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée aux risques qu'il peut présenter, en faisant appel, pour la réalisation des prélèvements d'eau et des analyses

Article Annexe 1

- le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen.

Article Annexe

sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200 mg (saquinavir), capsules molles (flacon/180) (laboratoires ROCHE). 306 573-8 MELLERIL 10 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés (B/25) (laboratoires NOVARTIS

Article Annexe II c

Epreuve E6 : expérience en milieu professionnel Elle valide les capacités C5 situer l'activité des laboratoires dans leurs contextes socioprofessionnels , C6 communiquer en situation professionnelle et C7 contribuer à la gestion et au fonctionnement

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article Annexe

solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7 DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). 318

Article Annexe I

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (1re ÉPREUVE D'ADMISSION) Examen professionnel réservé : ☐ Avertissements Le candidat doit fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en six exemplaires.

Article 1

Centre national de référence Paludisme CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Parasitologie, Hôpital Bichat, AP-HP, Paris. 23.

Article R201-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 43

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe : 1° Le fait, pour tout propriétaire ou détenteur d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale, de ne pas transmettre au laboratoire chargé des analyses d'autocontrôle

Article Annexe

Liste des laboratoires ou centres de recherches. Centre national de la recherche scientifique (C. N. R. S.). Laboratoires et instituts de recherche des universités. Laboratoires de l'école polytechnique. Laboratoires de l'école normale supérieure.

Article Annexe

/14) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 337-2 INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA). 364 774-2 LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires

Article 1

pour l'exécution de ces épreuves de diagnostic : - les laboratoires de diagnostic vétérinaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ou associés à l'AFSSA ; - les laboratoires vétérinaires départementaux ; - les laboratoires

Article L6223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88

Le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein d'un laboratoire de biologie médicale détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire.

Article Annexe

IREX). 345 062-0 CIMETIDINE G GAM 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G GAM). 355 330-8 INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 331-4 INEXIUM 20

Article 3

Le laboratoire d'essais du CSTB fonctionnant par convention sous le contrôle du ministère de l'intérieur est désigné comme laboratoire-pilote.

Article 3

Les corps d'adjoints techniques des laboratoires des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique de laboratoire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé

Article D6222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 14

-Au plus tard huit mois avant la date prévisionnelle d'ouverture du laboratoire de biologie médicale, le représentant légal du laboratoire adresse la déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 6222-1, par tout moyen permettant de lui conférer

Article 35

Les personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie détenant les grades de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle de 3e et 2e échelon, de directeur de laboratoire de classe supérieure et de