CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 000 résultats pour « annexes 3, 4 et 5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
3, Art. 4, Art. 5, Sct.
Article 30
ANNEXE 1 - Arrêté du 22 mai 1974 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 29 novembre 1976 Art. Annexe II art. 7 - Arrêté du 4 octobre 1977 Art. 1 - Arrêté du 17 janvier 1983 Art.
Article ANNEXES 2, 3 et 4
Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.
Article 14
Seuls les établissements fournissant les catégories de produits listées aux annexes 3 et 4 peuvent faire l'objet de la dérogation prévue à l'article 12.
Article 37
1991 Art. 2 -Arrêté du 28 février 1992 Art. 3 -Arrêté du 2 février 2000 Art. 3 -Arrêté du 5 décembre 2001 Art. 5 -Arrêté du 5 décembre 2001 Art. 5 -Arrêté du 10 janvier 2002 Art. 4 -Arrêté du 16 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 2 mai
Article 9
Annexe IX -Arrêté du 26 juin 1974 Art. 2, Art. 3, Art. 16, Art. 17 -Arrêté du 15 avril 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct.
Article 1
1° à 8° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juin 2007 Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12 9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ; 10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe
Page 16 · 75 000 résultats