Par déclaration du 5 février 2025, Madame [X] a interjeté appel de ce jugement, cantonné à la seule disposition la déboutant de sa demande d'autorisation de vendre.

à la SELARL [M] et associés, - prononcé la caducité de la déclaration d'appel de la SCP Vétérinaire [E] intimant la SELARL [M] et associés, - déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SCP Vétérinaire

. ; QUE LA CAISSE MUTUELLE A RELEVE APPEL DE CE JUGEMENT CONTRE LAIZE ET CONTRE LUCIEN X..., PUIS S'EST DESISTEE DE SON RECOURS CONTRE LAIZE, QUE CE DERNIER A ACCEPTE CE DESISTEMENT ET, A SON TOUR,

litige est indivisible puisque le jugement a prononcé une condamnation solidaire.

Madame [Y], Messieurs [C] et Maître [B], en sa qualité d'administrateur de l'indivision [C], ont par acte du 9 novembre 2006 interjeté appel du jugement.

entre les héritiers ; que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel retient que la signature le 27 mai 2016 de conventions d'indivision par une seule personne, agissant sous différentes qualités

en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. 9.

indivisible, il ne peut être statué sur cette demande que si toutes les parties à ce litige indivisible ont été appelées sur la procédure ; que le point de savoir s'il existe un ou deux établissements

[O] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [G], épouse [U], domiciliée [Adresse

, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 26 juin 2000, Dominique et Jean Marc X..., propriétaires indivis, ont relevé appel d'une décision du tribunal

S..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° J 17-25.744 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oh Paradis

Vu l'appel régulièrement interjeté par M.

En conséquence, de quoi, elle prétend que Monsieur Y... ne détient aucune créance contre l'indivision pour la période de vie commune.

l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, et de ceux qui en dépendent et la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsqu'il tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

[L] des condamnations prononcées par l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 16 janvier 2016, majorées des seuls intérêts au taux légal ordinaire, à l'exclusion des intérêts au taux légal majoré de l'article

But international et sa validité en tant que formée contre la société Cafom distribution ; Attendu que les sociétés Adméa et Sopadis font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de l'appel interjeté

l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

L'indivision [D] a soutenu que seule la parcelle IH [Cadastre 1] avait été louée et que diverses juridictions, et notamment la Cour d'Appel d'Aix en Provence dans un arrêt du 30 juin 2011, avaient déjà

Les consorts [T] ayant fait valoir qu'il n'existait aucune indivision entre eux mais seulement un démembrement de propriété, [P] [T] étant seul titulaire de l'intégralité de l'usufruit sur l'immeuble,