Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour violences avec arme, l'a condamné, à titre de peine principale, à la confiscation de l'arme et

O..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département des Côtes d'Armor, et les conclusions de M.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AROMES

parkings de stationnement, il ne peut être affirmé avec certitude que Marc X... ne s'était pas déplacé d'un poste de tir à un autre ; que cependant, Marc X... a seulement affirmé aux gardes que son arme

réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer l'impunité des auteurs ou complices de délits, recel, vol, association de malfaiteurs, détention et transports d'armes

et substances explosives, faits commis courant octobre 2002 ; que ce libellé de l'infraction reprochée, renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage d'une arme ou d'une substance dangereuse, et

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoinette B... coupable de dégradations volontaires du bien d'autrui et alloué des dommages et intérêts à l'entité dénommée "société Art

d'appel de SAINT-DENIS, en date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de coups mortels aggravés et du délit connexe de violences avec arme

qui ne comporte pas de barillet mais une culasse que Badre Y... arme peu après être entré dans la pharmacie ; que, lors de sa toute première audition en garde à vue, Marc X... avait lui-même décrit une

X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), le 1er juillet 1990, le Groupement industriel de l'armement terrestre (Giat), dépendant du ministère de la défense, est devenu une société nationale

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1997) , rendu sur renvoi après cassation, que le chalutier "Korhogo" , armé

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le 20e Art

que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de complicité du délit de coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec usage d'une arme

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 26 novembre 1986, Mme [M] a donné en location à la Société d'art Chouraqui des locaux à usage commercial. 2.

principe que le pouvoir souverain dont disposent les juridictions d'instruction pour apprécier l'opportunité d'un supplément d'information, trouve sa limite dans l'obligation de respecter l'égalité des armes

la responsabilité du dépositaire n'est pas engagée lorsque la perte ou le vol de la chose déposée est due à la force majeure ; qu'en retenant la responsabilité du dépositaire à raison du vol à main armé