2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture L. 3123-2 L. 3123-3 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération

Article L742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

, à l'exception du deuxième alinéa l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 214-155 et L. 214-156 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-157 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-158 l'ordonnance n° 2013-676 du 25

Article L743-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

Article 7

—

Par dérogation à l'article D. 5122-13 du code du travail, pour les employeurs mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'ordonnance du 24 juin 2020 susvisée, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à :

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article Annexe

—

À L'ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2021 RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE POUR LA SESSION 2021 POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Article 1

—

- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles

Article D711-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement

Article 3-3

—

2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport

Article R288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35

Code de la sécurité intérieure

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 R. 236-9 et R. 236-10 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 R. 236-11 à R. 236-15 Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 R. 236-16 Résultant du décret

Article 11

—

La présente ordonnance est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021.

Article 3-15

—

-a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les

Article Annexe 2

—

entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Article 3

—

Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à la taxe d'apprentissage due, à compter de l'année 2020 . Toutefois, pour l'année 2020 :

Article Annexe

—

À L'ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2021 MODIFIÉ RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE POUR LA SESSION 2022 POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Article 1

—

Etienne RANAIVOSON, à compter du 16 avril 2020.

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Code de commerce

avril 2019 L. 441-11 et L. 441-12 l'ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 L. 441-13 et L. 441-14 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 441-16 l'ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 L. 442-1 la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 L.

Article L267-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 90

Code de la recherche

Sous réserve des dispositions du 10° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance

Article L421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Véhicules complets des catégories M1 et N1, autres que les véhicules à usage spécial, dont la première immatriculation intervient en France À partir du 1er mars 2020 2.

Article 2

—

Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, à compter du 28 juillet 2020 : Mme Marie PETITCUÉNOT, conseillère spéciale.

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