450 du CPC.

elle a été plaidée en audience publique puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, en application de l'article

L’affaire a été mise en délibéré au 5 décembre 2024 par mise à disposition au conformément aux dispositions de l’article 450 du CPC.

450 du CPC.

en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES

en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l’article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

450 du CPC.

450 du CPC.

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

450 du CPC, et signé par M.

Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 30 juillet 2025 en application de l'article 450 du CPC, date reportée plusieurs fois au 27 août, 17 septembre

Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Édouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 28/04/2026, conformément à l'article

450 du CPC.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie présente dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC,

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie présente dans ses écritures, appliquant les dispositions de l’article 455 du CPC,