Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale, Art. L4422-12, Sct. Chapitre Ier : Professions médicales. A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code du sport

titre II, à l'exception du premier alinéa de l'article 222-19 ; 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II ; 4° Au chapitre II du titre Ier du livre III du même code ; 5° Au chapitre IV du titre II du même livre III ; 6° Au livre IV du même

Article 6

—

Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 est abrogé. - Arrêté du 18 décembre 2007 Art. 28, Art. 10, Art. 5, Sct. Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints

Article P 24

—

. - L'installation de l'éclairage normal doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Article T 52

—

. - L'installation doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Article R139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91

Code de la sécurité sociale

européen, de la Suisse ou d'un autre Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; 4° D'obligations relevant de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; 5° De titres émis

Article 9

—

aux articles L. 115-16 et L. 115-18, L. 115-24, L. 115-30, L. 121-6, L. 121-28, L. 122-8 à L. 122-10, L. 213-1 à L. 213-5, L. 217-1 à L. 217-3, L. 217-6 et L. 217-10 du code de la consommation ; 18° L'infraction prévue à l'article L. 353-2 du code monétaire

Article 34

—

articles 10,11 et 12 du chapitre II du présent titre ; - aucune valeur journalière moyenne validée ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées aux II des articles 10,11,12 et à l'article 13 du chapitre II du présent titre ; - 95 % de toutes les

LEGIARTI000047058160

—

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 1 : ELEVES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE, Art. 13, Sct.

Article 40

—

Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues par la section 5 du chapitre VI du titre II du livre II du code pénal.

Article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

Les dispositions des sections 4 et 5 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie législative du présent code sont applicables.

Article L451-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 90

Code de la construction et de l'habitation

L'article L. 451-5 n'est pas applicable aux cessions ni aux acquisitions régies par le chapitre III du titre IV du livre IV.

Article 5

—

R225-5, Sct. CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES., Art. R226-1, Art. R226-2, Art. R226-3, Art. R226-4, Art. R226-5, Art. R226-6, Sct. CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES., Sct.

Article L291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Sous réserve des modifications prévues par le présent article, les articles L. 251-1 à L. 251-8 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. 1° Au quatrième alinéa de l'article L. 251-1, les mots : " dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la

Article L4163-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44

Code du travail

Sous réserve des articles L. 4163-18 à L. 4163-20, les différends relatifs aux décisions de l'organisme gestionnaire prises en application des sections 2 et 3 du présent chapitre et de la présente section 4 sont réglés suivant les dispositions régissant

Article L143-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet de modification porte sur des dispositions prises en application des articles L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 141-7, L. 141-11, L. 141-12 et L. 141-13, il est soumis à enquête publique par le président de l'établissement public prévu

Article 224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 31

Code pénal

I. - Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; 2° L'interdiction

Article 33

—

Le budget est présenté par chapitres et articles, conformément à la nomenclature par nature établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre des finances.

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il s'établit en France pour exercer la médecine et la chirurgie des animaux ou les activités prévues aux articles du code de la santé publique se rapportant aux médicaments vétérinaires (titre IV, livre Ier, partie 5 du code de la santé publique

Article R 28

—

. - L'installation de l'éclairage normal de l'établissement doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Page 16 · 67 271 résultats

← Précédent Suivant →