Mamie [X] la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

1343-5 du code civil.

[S] à payer à la société Solfinea la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

1134 du Code civil ; 2°) qu'il résulte du bon de commande précité n° 783 du 11 avril 1985, de la spécification technique et du cahier des charges administratives particulières relatifs à cette commande

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

la société [1] le 8 aout 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile.

[P] [V] à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [P] [V] aux entiers dépens.

Elle sera par ailleurs condamnée à verser à Mme [R] [H] en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 500 euros.

Y... relative à la présomption de mitoyenneté du mur édictée par l'article 653 du code civil méconnaît les dispositions de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, lesquelles interdisent

Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-2 du Code de commerce, * Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Vu les pièces produites Condamner Monsieur [S] [W] à payer

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

625, ensemble les articles 501 et 539, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation d'un arrêt d'appel ayant prononcé des condamnations à paiement ouvre droit à restitution des sommes versées

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. · Condamner la SCI du CHATEAU DES COLLIERS à lui régler la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[X], exerçant sous l'enseigne Lulu Auto, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[D] [W] est condamné à payer à la société [C] [Q] la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.