460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat du prévenu a été entendu en sa plaidoirie

; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt attaqué porte que l'avocat du prévenu

L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses

l'accomplissement des formalités prévues par l'article 513 du Code de procédure pénale, il résulte des notes d'audience signées par le président et le greffier que la cour d'appel a entendu successivement

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30 et 132-21 du Code pénal, 485, 510, 512, 513, 702-1, 703, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était la suivante : président

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 410, 453, 461, 512, 513, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, violation du principe du contradictoire, violation des droits de la défense ;

460, 512, 513, 591, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a constaté que les services compétents, définis à l'article L. 480-9 du Code de l'urbanisme, ont déclaré qu'ils ne

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

494, 494-1, 509, 512 et 515 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé purement et simplement le jugement d'itératif défaut rendu le 22 septembre 1989 par le tribunal correctionnel

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 515 et 472 du Code de procédure pénale ; Attendu que, statuant sur le seul appel, par les parties civiles, du jugement ayant relaxé Philippe

1er 2 de la directive 65165/CEE du conseil des communautés européennes, de l'article L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque

L. 511, L. 512, L. 514, L. 517, L. 518, L. 519 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

460 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le prévenu ait eu la parole en dernier ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X..., aprés sa condamnation

460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'exception de prescription soulevée par le prévenu, a entendu successivement Me Garant, avocat du prévenu

485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt mentionne que la chambre des appels correctionnels de la Cour de Limoges était composée, lors des débats et du délibéré

191, 510 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce

suivie en première instance non seulement par le rapport fait conformément aux dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale mais encore par la lecture intégrale des notes d'audience dressées

434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1, L. 1-2, R. 11-1 et R. 232-2 du Code de la route, 2, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de